I. La réparation des préjudices corporels de la victime directe
A. La réparation des préjudices patrimoniaux
1.Préjudices patrimoniaux temporaires (avant consolidation)
- Dépenses de santé actuelles (D.S.A.): il s’agit des dépenses santé tels que les frais hospitaliers, médicaux, paramédicaux et pharmaceutiques.
- Frais divers (F.D.): ce sont tous les frais, autres que les dépenses de santé, engagés par la victime à la suite de ses blessures telles que les dépenses ménagères, de garde d’enfant, de transport…
- Pertes de gains professionnels actuels (P.G.P.A.) c’est-à-dire les pertes de revenus du fait de l’accident.
2.Préjudices patrimoniaux permanents (après consolidation)
- Dépenses de santé futures (D.S.F.) : ce sont les frais médicaux et assimilés qui seront nécessaires dans le futur du fait des blessures.
- Frais de logement adapté (F.L.A.) – Frais de véhicule adapté (F.V.A.)
- Assistance par tierce personne (A.T.P.) : les blessures peuvent avoir causé un traumatisme nécessitant que la victime ait recours à tiers pour l’assister dans les tâches de la vie quotidienne.
- Pertes de gains professionnels futurs (P.G.P.F.)-
- Incidence professionnelle (I.P.) : il s’agit essentiellement d’indemniser la perte de chance ou la dévalorisation de la victime sur le marché du travail.
- Préjudice scolaire, universitaire ou de formation (P.S.U.)
B. La réparation des préjudices extra-patrimoniaux
1. Les préjudices extra-patrimoniaux temporaires (avant consolidation)
- Déficit fonctionnel temporaire (D.F.T.) : anciennement appelé « troubles dans les conditions d’existence ». Ce poste de préjudice est là pour réparer la « perte de qualité de vie et la perte des joies usuelles de la vie courante ».
- Souffrances endurées (S.E.)
- Préjudice esthétique temporaire (P.E.T.)
2. Les préjudices extra-patrimoniaux permanents (après consolidation)
- Déficit fonctionnel permanent (D.F.P.) : anciennement appelé incapacité permanente partielle. Il s’agit donc de demander réparation de la réduction définitive de ses capacités physique, psychiques ou sensorielles.
- Préjudice d’agrément (P.A.) : il convient de demander réparation de l’incapacité de poursuivre une pratique sportive ou de loisir.
- Préjudice esthétique permanent (P.E.P)
- Préjudice sexuel (P.S.) : il s’agit de demander réparation du préjudice morphologique et/ou du préjudice directement lié à l’acte sexuel.
- Préjudice d’établissement (P.E.) : c’est-à-dire la perte de chance de pouvoir fonder une famille.
- Préjudices permanents exceptionnels (P.P.E.)
3. Préjudices extra-patrimoniaux évolutifs (hors consolidation)
- Préjudices liés à des pathologies évolutives